Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOP TOGA
Numéro de dépôt :
1135645
Date de dépôt :
22/05/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque TOP TOGA
Déposée le 22 mai 1980 par S.I.C.A. DES EYMARDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TOP TOGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TOP TOGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1135645.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.I.C.A. DES EYMARDS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°4140 - Publication au BOPI 1980-051